Un outil complet pour calculer l'impact fiscal des revenus réputés distribués selon l'article 123 bis du Code général des impôts (CGI) français.

Ce projet automatise le calcul de l'impact fiscal des revenus 123 bis CGI sur l'impôt sur le revenu (IR) et les prélèvements sociaux (PS) des personnes physiques. Il prend en compte :

• Les barèmes d'imposition progressifs de 2016 à 2025
• La majoration de 25% éventuelle
• Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou l'imposition au barème
• La Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR)
• Le plafonnement du quotient familial (PFQF)
• Les intérêts de retard et majorations

• Impôt sur le revenu : Application du barème progressif avec décote
• Prélèvements sociaux : 15,5% (avant 2018) et 17,2% (à partir de 2018)
• CEHR : Contribution sur les hauts revenus selon les seuils
• PFU : Option d'imposition à taux forfaitaire de 12,8% + 17,2% PS
• Quotient familial : Plafonnement des avantages liés aux parts fiscales

L'outil calcule automatiquement :

• La situation fiscale avec le revenu 123 bis du CGI
• La situation fiscale sans le revenu 123 bis du CGI
• L'impact différentiel (surcoût fiscal), lié à l'application du régime anti-abus de l'article 123 bis du CGI

• Calcul des intérêts de retard (0,40%/mois avant 2018, 0,20%/mois après)
• Majorations pour défaut de déclaration (10%, 40%, 80%)
• Minorations possibles (30%, 50%) sur les intérêts de retard

Le fichier génère un Google Sheets avec les onglets suivants :

• Notes : Mode d'emploi et explications détaillées
• Baremes_IR : Barèmes de l'impôt sur le revenu (2016-2025)
• Param_IR : Paramètres IR (décote, CEHR, plafond QF)
• Variables_a_renseigner : Données à saisir par l'utilisateur

• IR_PersonnePhysique : Calculs détaillés IR et PS
• Calcul IS : Calculs d'impôt sur les sociétés (en développement)
• CHECK_FORMULES : Tests et vérifications

• Google Colab ou environnement Python avec pandas
• Accès à Google Sheets API
• Librairies : gspread, gspread_dataframe, google.auth

1. Ouvrir le notebook dans Google Colab
2. Exécuter les cellules de code
3. S'authentifier avec Google (autorisation demandée)
4. Le Google Sheet est créé automatiquement

Une version scriptée est disponible dans create_google_sheet.py pour générer les feuilles et formules Google Sheets sans passer par le notebook.

Dans l'onglet Variables_a_renseigner, remplir pour chaque année :

• Parts fiscales
• Revenu net imposable déclaré
• Revenu réputé distribué (123 bis CGI)
• Options diverses (majoration 25%, PFU, etc.)

Le système calcule automatiquement :

• La base imposable par part fiscale
• L'impôt brut selon le barème progressif
• La décote éventuelle
• La CEHR si applicable
• Les prélèvements sociaux
• Le plafonnement du quotient familial

• Impact IR net : Surcoût d'impôt sur le revenu
• Impact PS : Surcoût de prélèvements sociaux
• Total à payer : Impact total incluant intérêts et majorations

• 0% : jusqu'à 11 704 € (2025)
• 11% : de 11 704 € à 29 843 €
• 30% : de 29 843 € à 85 332 €
• 41% : de 85 332 € à 183 539 €
• 45% : au-delà de 183 539 €

• 15,5% pour les revenus perçus avant 2018
• 17,2% pour les revenus perçus à partir de 2018

• Revenus réputés distribués par les sociétés soumises à l'IS
• Majoration de 25% en cas de non-désignation des bénéficiaires
• Régime mère-fille : seuls 5% des dividendes imposables si conditions remplies

Se référer au BOFiP et aux instructions fiscales en vigueur pour les cas particuliers.

• Vérifier les cas particuliers : régimes spécifiques, crédits d'impôt étrangers, conventions
• Validation recommandée : confronter les résultats avec un conseil fiscal
• Mise à jour : vérifier les barèmes et paramètres pour les années récentes

• Version actuelle : Mise à jour au 17/08/2025
• Prochaines évolutions : Finalisation du module IS, ajout de nouveaux cas d'usage

Ce projet est destiné à des fins pédagogiques et d'aide au calcul. Pour des situations complexes, consulter un expert-comptable ou avocat fiscaliste.

Projet open source - Utilisation libre avec mention de la source.

Dernière mise à jour : 17/08/2025